Droit bancaire et boursier
En droit bancaire et boursier, le cabinet intervient par exemple sur les problématiques de financement lors de la cession ou reprise d’une entreprise, sur les sujets liés à la réglementation bancaire, sur les contrats et garanties bancaires. Nous intervenons sur les dossiers liés aux fusions-acquisitions, au droit bancaire, et au droit boursier. Nous traitons par exemple des sujets tels que :
- Fusions et acquisitions : audit, restructurations, scissions, apports partiels d'actifs, TUP
- Droit boursier : introduction en bourse, émission de titres, OPA ...
- Droit bancaire et financier : contentieux bancaires, opérations de financement
Plus schématiquement, le cabinet assure un rôle de conseil, d'information, de représentation et d'assistance pour tous vos projets et procédures dans les domaines suivants :
Droit bancaire et financier
Notre connaissance de la réglementation bancaire et financière nous permet de trouver des issues à un contentieux bancaires, par la voie amiable ou par une démarche judiciaire adaptée devant les juridictions compétentes. Ce peut être pour gérer une situation de rupture de relations bancaires, encadrer une opération de financement ou renforcer la valeur sécurité juridique d'un acte.
Cessions, transmissions et restructurations d'entreprises
- Négociation et rédaction de la documentation;
- "Due diligence" (audits d’acquisition);
- Lettre d'intention;
- Relations avec les autorités boursières ou de la concurrence;
- Pactes d’actionnaires;
- Optimisation des schémas de reprise;
- Financements bancaires;
- Plans de continuation ou de cession;
- Reprise d'entreprises en difficulté.
Droit boursier
- Introductions en bourse et admission aux négociations sur les marchés réglementés ou non des titres de sociétés
- Opérations d’offre au public de titres financiers (OPA, échange de titres, LBO, …)
- Assistance des sociétés cotées en droit des sociétés