Droit bancaire et boursier

En droit bancaire et boursier, le cabinet intervient par exemple sur les problématiques de financement lors de la cession ou reprise d’une entreprise, sur les sujets liés à la réglementation bancaire, sur les contrats et garanties bancaires. Nous intervenons sur les dossiers liés aux fusions-acquisitions, au droit bancaire, et au droit boursier. Nous traitons par exemple des sujets tels que :

  • Fusions et acquisitions : audit, restructurations, scissions, apports partiels d'actifs, TUP
  • Droit boursier : introduction en bourse, émission de titres, OPA ...
  • Droit bancaire et financier : contentieux bancaires, opérations de financement

Plus schématiquement, le cabinet assure un rôle de conseil, d'information, de représentation et d'assistance pour tous vos projets et procédures dans les domaines suivants :

Droit bancaire et financier

L'avocat spécialisé dans dans le droit bancaire et financier, possède deux missions principales : le conseil et l'assistance lors de litiges. Les clients du cabinet de Maître Prudence Hounsa dans ce domaine peuvent être des entreprises, des banques, des établissements de crédit et financiers, ou des investisseurs. Les principaux contentieux des produits financiers concernent souvent des problématiques de défaut de conseil, de mise en garde et d’information, de dette, de TEG (taux effectif global), de garant, de caution, de saisie, .. La cabinet accompagne également les professionnels de la finance (PSI, CIF) dans le cadre de l’application de la règlementation financière

Notre connaissance de la réglementation bancaire et financière nous permet de trouver des issues à un contentieux bancaires, par la voie amiable ou par une démarche judiciaire adaptée devant les juridictions compétentes. Ce peut être pour gérer une situation de rupture de relations bancaires, encadrer une opération de financement ou renforcer la valeur sécurité juridique d'un acte.




Cessions, transmissions et restructurations d'entreprises

Le cabinet intervient lors d’opérations de transmission d'entreprise, de croissance externe, de capital investissement, de levées de fonds ou de LBO, accompagne les groupes familiaux dans le processus de transmission (structuration, optimisation) ou dans la restructuration de ces groupes sur les plans juridiques et fiscaux (création de holdings). Le cabinet prend en charge des missions telles que :
- Négociation et rédaction de la documentation;
- "Due diligence" (audits d’acquisition);
- Lettre d'intention;
- Relations avec les autorités boursières ou de la concurrence;
- Pactes d’actionnaires;
- Optimisation des schémas de reprise;
- Financements bancaires;
- Plans de continuation ou de cession;
- Reprise d'entreprises en difficulté.

Droit boursier

Le cabinet intervient en droit boursier et apporte ses compétences à des sociétés cotées et à des professionnels de la finance (PSI, CIF) dans leur relation avec l’Autorité des Marchés Financiers (AMF).

- Introductions en bourse et admission aux négociations sur les marchés réglementés ou non des titres de sociétés
- Opérations d’offre au public de titres financiers (OPA, échange de titres, LBO, …)
- Assistance des sociétés cotées en droit des sociétés